V-PASS Fidélité, est un produit mis en place par le Pays de Sources & Vallées en collaboration avec la société Cinoa SAS et repris pour la plateforme www.commerces-sourcesetvallees.fr
Un membre adhérent au programme de fidélisation s’inscrit gratuitement à V-PASS Fidélité afin de bénéficier des avantages que les commerçants partenaires offrent à leurs clients via une carte de fidélité unique/multi-enseignes.
Les commerçants partenaires mettent en place un système de fidélisation par points permettant à chaque utilisateur membre de bénéficier de réductions et/ou d’offres promotionnelles.
La valeur du point et les modalités d’utilisation sont définies par le commerçant et sont gérées indépendamment de V-PASS Fidélité.
Le Pays de Sources & Vallées et Cinoa SAS qui fournit V-PASS Fidélité n’ont aucun regard et aucune responsabilité sur la gestion des points accordés par les commerçants. Les réductions et les points cumulés relèvent de la responsabilité dudit commerçant. Les conditions d’obtention et d’utilisation des points relèvent également de la responsabilité du commerçant. Le Pays de Sources & Vallées et Cinoa SAS se dégagent de toute responsabilité concernant les points cumulés, les réductions offertes par les commerçants, les avoirs, ou encore le dédommagement de leurs clients en cas de problème ou d’arrêt du dispositif V-Pass Fidélité.
Les commerçants partenaires qui adhèrent au service de www.commerces-sourcesetvallees.fr s’engagent à respecter les recommandations de la CNIL ainsi que celles fixées par le Pays de Sources & Vallées
Les commerçants partenaires n’ont pas accès à la base de données des clients, à l’exception des données des clients ayant utilisé leur carte et consommé dans leur magasin. Tout autre commerçant partenaire pourra, par le biais de la plateforme www.commerces-sourcesetvallees.fr, envoyer leurs « actualités » sous forme de notification ou messages électroniques des promotions ou informations aux abonnés V-Pass Fidélité et à leurs clients. Un membre détenteur d'une carte V-Pass Fidélité pourra ainsi recevoir des notifications/messages d’autres commerçants utilisant le dispositif V-Pass Fidélité.
Conformément à la loi sur liberté informatique du 6 janvier 19781 , le Pays de Sources & Vallées conserve les informations nominatives des membres sur une durée de 20 ans, et s’engage à respecter la confidentialité des-dites informations qui seront utilisées par le commerçant et pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification aux conditions prévues par la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.2
L’inscription au dispositif V-PASS Fidélité donne au membre adhérent un droit d’accès à ses informations, au nombre de points cumulés chez chacun de ses commerçants etc
Ces informations sont accessibles par le portail www.commerces-sourcesetvallees.fr en s’identifiant grâce à l’E-mail d’inscription valide et un code d’accès faisant référence au numéro de carte.
L’inscription est totalement gratuite et sans obligation d’achat. L’utilisateur devra :
Les-dites conditions activent par défaut l’acceptation de recevoir des informations, messages, notifications, et offres commerciales de la part des commerçants affiliés au dispositif V-Pass Fidélité. De même cela aura pour effet d’accepter les conditions définies par chacun des commerçants.
Les membres peuvent se désinscrire des notifications dès réception d’un premier message.
Le Pays de Sources & Vallées se réserve le droit de refuser l’inscription si les conditions d’adhésion ne
sont pas remplies.
Il est possible de résilier son compte à tout moment sur le site www.commerces-sourcesetvallees.fr par demande écrite faite depuis le formulaire de contact. La carte sera désactivée, et les points cumulés seront perdus définitivement. Si le commerçant décide de ne plus adhérer au dispositif VPASS Fidélité, il devra informer ses clients adhérents du programme de fidélité qu’il va mener pour garantir un transfert des points. V-PASS Fidélité (le Pays de Sources et Vallées et Cinoa SAS) n’auront aucun engagement quant à l’indemnisation des éventuelles pertes de points et/ou autres avantages.
A travers de V-PASS Fidélité, le Pays de Sources et Vallées et Cinoa SAS ne recherchent et ne disposent d’aucune information autre que celles données par le membre lui-même
Un membre V-PASS Fidélité dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci3 .
A travers de V-PASS Fidélité, le Pays de Sources et Vallées et Cinoa SAS se réservent le droit de faire évoluer à tout moment les présentes Conditions Générales, soumises aux lois françaises. Toutes modifications des présentes conditions seront transmises aux membres dans des délais raisonnables.
Les modalités et conditions d’utilisation du site et du dispositif V-PASS Fidélité sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter le Pays de Sources et Vallées via le formulaire de contact : https://www.commercessourcesetvallees.com/home/contact